Projet

ETABLIR UNE ENTREPRISE EN ALLEMAGNE

Les sociétés étrangères et les personnes physiques étrangères ont la possibilité soit de constituer une société dépendant d'une société mère à l'étranger, notamment une filiale ou une succursale, soit de créer une société indépendante.

On peut créer directement une société en Allemagne sans diriger de société dans son pays d'origine.

Il convient donc de consulter la rubrique "forme juridique" de ce site et de choisir la solution la plus appropriée.

POSSIBILITES D'IMPLANTATION D'UNE SOCIETE ETRANGERE EN ALLEMAGNE

Une société étrangère qui souhaite exercer une activité en Allemagne dispose de plusieurs possibilités :

• constituer une filiale sous la forme d'une société de droit allemand ;
• créer une succursale, autonome ou non.

La filiale
Cette possibilité est soumise aux mêmes modalités de constitution qu'une société nationale. Il n'existe pas de restriction légale particulière pour les entreprises étrangères. Il convient donc de consulter le chapitre consacré à la forme juridique choisie. (Aktiengesellschaft (AG) ou Gesellschaft mit beschränkter Haftung (GmbH))

La succursale ou établissement (Zweigniederlassung)
La succursale est la solution la plus simple pour une société étrangère qui souhaite s'implanter en Allemagne et veut éviter la constitution d'une nouvelle société.